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انعقاد الدورة العادية لشهر يونيو 2024
27 juin 2024انعقدت الدورة العادية لشهر يونيو 2024 بمقر مقاطعة مرس السلطان برئاسةالسيد محمد التويمي بن جلون رئيس مجلس المقاطعة
اجتماع رئيس مجلس مقاطعة مرس السلطان و أعضاء ا...
27 juin 2024انعقد يوم الاربعاء 26 يونيو 2024 بمقر مقاطعة مرس السلطان اجتماع للمكتب برئاسة السيد محمد التويميى بن جلون رئيس مجلس المقاطعة من اجل الاطلاع على التوصيات التي خرجت بها الاجتماعات المشتركة للجان الدائمة
Je veux
- Acte d'individualité
- Attestation de prise en charge familiales à des fins administratives
- Attestation de vie collective
- Attestation de vie individuelle
- Certificat de parenté
- Acte de naissance
- Nom de famille pour l'enfant dont parents inconnus
- Fiche individuelle de l'état civil
- Autorisation de dresser l’acte de mariage
- Certificat de décès
- Autorisation du mariage mixte
- Certificat du célibat
- Location des terrains relevant du domaine privé de l'État ...
- Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime ou Routier
- Projets d'investissement à réaliser dans les zones du littoral et dans les zones sensibles non couvertes par un document d'urbanisme
- Création de groupements résidentiels
- Acquisition des droits indivis
- Aliénation partielle d'un lot de terrain en vue de son Extraction du domaine d'origine
- Utilisation des eaux usées
- Occupation Temporaire du Domaine Public
- Agrément du transport touristique
- Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un Centre de visite technique
- Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un Etablissement de location de voitures sans chauffeur
- Autorisation du transport public de voyageurs
- Vente des normes marocaines et produits dérivés
- Déclaration préalable à l'ouverture d'une salle ou d'un établissement privé de sport
- Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
- Déclaration de changement de propriété ou d’affectation des immeubles
- Déclaration de transfert du domicile fiscal ou du principal établissement
- Déclaration des profits immobiliers
- Déclaration d’achèvement de constructions nouvelles et des additions de constructions
- Déclaration de chômage d’établissement
- Déclaration en cas de décès
- Déclaration des éléments imposables
- Mon entreprise
- Constitution du dossier d'inscription à l'ordre des experts judiciaires
- Constitution du dossier d'inscription à l'ordre des traducteurs
- Inscription au plan de la justice
- Remise des procès-verbaux d'enregistrement des notaires modernes, officiels et stagiaires
- Autorisation de constitution des coopératives et leurs unions
Événements
CELEBRATION DE LA JOURNEE...
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