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صيانة الحدائق والمساحات الخضراء بتراب مقاطعةم...
26 juin 2025صور أشغال صيانة الحدائق والمساحات الخضراء بتراب مقاطعة مرس السلطان.
وضع مخفظات السرعة بتراب مقاطعةمرس السلطان
26 juin 2025استمرار عملية وضع مخفضات السرعة بتراب مقاطعة مرس السلطان.
اجتماع لجنة الصفقات والشؤون المالية
19 juin 2025انعقد صباح اليوم الخميس 19 يونيو 2025 بمقر المقاطعة اجتماع لجنة الصفقات والشؤون المالية. تضمن جدول اعمال هذا الاجتماع نقطة فريدة : - الدراسة و التصويت على مشروع تحويلات في حساب النفقات برسم السنة المالية 20...
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- Acte d'individualité
- Attestation de prise en charge familiales à des fins administratives
- Attestation de vie collective
- Attestation de vie individuelle
- Certificat de parenté
- Acte de naissance
- Nom de famille pour l'enfant dont parents inconnus
- Fiche individuelle de l'état civil
- Autorisation de dresser l’acte de mariage
- Certificat de décès
- Autorisation du mariage mixte
- Certificat du célibat
- Location des terrains relevant du domaine privé de l'État ...
- Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime ou Routier
- Projets d'investissement à réaliser dans les zones du littoral et dans les zones sensibles non couvertes par un document d'urbanisme
- Création de groupements résidentiels
- Acquisition des droits indivis
- Aliénation partielle d'un lot de terrain en vue de son Extraction du domaine d'origine
- Utilisation des eaux usées
- Occupation Temporaire du Domaine Public
- Agrément du transport touristique
- Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un Centre de visite technique
- Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un Etablissement de location de voitures sans chauffeur
- Autorisation du transport public de voyageurs
- Vente des normes marocaines et produits dérivés
- Déclaration préalable à l'ouverture d'une salle ou d'un établissement privé de sport
- Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
- Déclaration de changement de propriété ou d’affectation des immeubles
- Déclaration de transfert du domicile fiscal ou du principal établissement
- Déclaration des profits immobiliers
- Déclaration d’achèvement de constructions nouvelles et des additions de constructions
- Déclaration de chômage d’établissement
- Déclaration en cas de décès
- Déclaration des éléments imposables
- Mon entreprise
- Constitution du dossier d'inscription à l'ordre des experts judiciaires
- Constitution du dossier d'inscription à l'ordre des traducteurs
- Inscription au plan de la justice
- Remise des procès-verbaux d'enregistrement des notaires modernes, officiels et stagiaires
- Autorisation de constitution des coopératives et leurs unions
